Réglementations

Les salariés exposés au bruit :

 

De nos jours, les environnements sonores concernent une personne sur deux.

43% des actifs concernés par ces nuisances se disent insuffisamment informés sur les nuisances provoquées par le bruit. Malgré les campagnes de sensibilisation et d’information, les messages portés restent rares et peu-impactants.

 

Depuis 2006, les directives européennes ont été traduites en droit français mais les entreprises équipent leurs salariés de manière disparate, faute à une difficulté d’application de cette réglementation parfois obscure de sens.

 

Les différents seuils de la réglementation :

 

  1. 80 dB(A) et <135 dB(C) : Valeur limite d’exposition, mise à disposition de PICB (VAI)
  2. 85 dB(A) et <137 dB(C) : Valeur limite d’exposition, obligation de porter des PICB (VAS)
  3. 87 dB(A) et <140 dB(C) : Valeur limite d’exposition en tenant compte des PICB (VLE)

 

Quel que soit le niveau :

 

  • Evaluation des risques
  • Suppression ou réduction au minimum du bruit à sa source
  • Consultation et participation des travailleurs pour l’évaluation des risques et le choix du protecteur.

 

Le décret du 19 Juillet 2006, N°2006-892 « relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit », définit les obligations des employeurs à l’égard des travailleurs exposés au bruit, il s’articule autour de 3 principaux axes.

 

  • Agir sur l’environnement
  • Evaluer les risques
  • Protéger les travailleurs exposés

 

Ce décret stipule entre autres que « Si d’autres moyens ne permettent pas d’éviter les risques dus à l’exposition au bruit, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs… »

 

Le bruit ne provoque pas uniquement des troubles auditifs mais également d’autres symptômes,

Appelés extra-auditif, il favorise les maladies cardiovasculaires, il est source de fatigue, d’irritabilité et de stress.

 

 

Vos droits

Décret "bruit voisinage"

Décret  relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Le CIDB communique sur le bruit

Voici un document complet qui vous permettra de mieux appréhender la problématique : le bruit